Mentions Légales

  • .1.INFORMATIONS & CONDITIONS GENERALES SUR LE SITE

 

Nom du Propriétaire/créateur : Thomas Quemener 

Responsable de la publication :servicessepultures@gmail.com

Adresse postale : 37 rue jacques Daviel 76100 Rouen

Siret  : 81990291700015

Siren : 819902917 
Hébergeur : wix.com

 

   "Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Ce site s'efforce d'etre accessible à tout moment pour les utilisateurs.

 

   "L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Nos conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Tout utilisateur de notre site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Si par nécéssité, une maintenance doit être décidée, elle serait communiquée aux utilisateurs avant chaque intervention."

 

  • 2. MISE A JOUR ET MAINTENANCE DU CONTENU SUR LE SITE

 

Thomas Quemener s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les données et les mentions légales peuvent être modifiées et/ou mis à jour régulièrement : Elles s’imposent cependedant  aux utilisateurs qui seront invités à les regarder le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Tous les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

 

Le proprietaire du présent site se réservera donc le droit de supprimer tout ou partie du contenu déposé dans cet espace internet qui serait contraire à la législation applicable en France et ceci sans mise en demeure préalable,

Pour les données techniques Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Tout utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur mis-à-jour regulierement.Servicres Sepultures ne pourra ni être tenue responsable des dommages causés au matériel de l’utilisateur ni des dommages annexs .

 

  • 3. RESPONSABILITES ET LIMITES CONTRACTUELLES 

 

 

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Nos conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Tout utilisateur de notre site sont donc invités à les consulter régulièrement de manière régulière.

La responsabilité civile et/ou pénale d'un utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, de quelque maniere que ce soit.

Les droits de propriété intellectuelle est detenu par le proprietaire du site concernant les droits d’usage sur tous les éléments mis à disposition sur le site, les textes, images, graphismes, logo, icônes,

 

Toute reproduction ou tentative de, représentation,publication, adaptation de tout ou partie des éléments de notre site, peu importe la méthode ou les moyens utilisés est interdite.

Seule une autorisation écrite et signée par le propriétaire Monsieur : Thomas Quemener, pourra faire acte dérogatoire.

 Toute exploitation à des fins commerciales non autorisée des données du site ou tout élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et fera l'objet de poursuite, si nécessaire, devant les tribunaux compétents .

 

Services Sepulutres s'engage à ne pas collecter et vendre des informations personnelles relatives à l'utilisateur . L'utilisateur devra s'enregistrer, sans obligation, et par lui-même. De ce fait, aucune information personnelle concernant les utilisateurs de notre site ne sera publiée ou utilisée à leur insu.  

 

  • 4. ARTICLES DE LOIS ET CADRE JURIDIQUE

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Loi n° 2004-801 du 06/08/04 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21/06/04 concernant la confiance dans l'économie numérique.

Loi du 01/07/98 de la protection juridique des bases de données.

Loi n° 335-2 du Code de Propriété Intellectuelle

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